TITRE I : DENOMINATION -OBJET SIEGE ET DUREE
Article I
Conformément au Dahir N° 1.58.376 du 3
joumada I 1378 (15 Novembre 1958), il a été créé une association dénommée ci-dessous.
Article I Bis
L'Association prend la dénomination de l'Association des Ingénieurs de l'Ecole Nationale de l'Industrie Minérale de Rabat.
Article II
L'Association est sise: ENIM, Rabat Agdal BP. 753
Article III
La durée de l'association est illimitée.
Article IV
L'association est apolitique et na aucun but lucratif.
Article V
L'association groupant les ingénieurs sortant de l'Ecole Nationale de l'Industrie Minérale a pour but:
- D'établir et de maintenir entre tous les Ingénieurs et élèves de l'Ecole Nationale de l'Industrie Minérale des relations amicales.
- De défendre les droits de ses membres et les intérêts généraux des Ingénieurs de l'Ecole.
- D'assister les élèves de l'Ecole en cas de besoins
- D'aider ses membres à étendre leurs connaissances générales et professionnelles et notamment à mettre à jour leurs connaissances.
- De contribuer à porter à la plus haute valeur possible la qualité de l'enseignement de l'Ecole et des Ingénieurs formés par elle.
- D'organiser des manifestations culturelles, scientifiques, artistiques et sportives.
- D'organiser des stages et des visites dans les secteurs, minier, para-minier et industriel.
- D'entretenir des relations professionnelles, culturelles est amicales avec les associations d'Ingénieurs Marocains et Etrangers
TITRE II: COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
Article VI
L'association est composée de membres actifs, membres bienfaiteurs et membres d'honneur.
- Les membres du bureau sont éligibles par liste de neuf personnes.
- En cas de vacances d'un de ses membres 1 le bureau pourvoit provisoirement à son remplacement.
- En cas de vacances de deux tiers de ses membres, le bureau convoque une assemblée générale extraordinaire.
Les pouvoirs des membres ainsi éllus prennent fin à l'époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article VII
Sont membres actifs, tous les ingénieurs de l'Ecole Nationale de l'Industrie Mirérale de Rabat, qui auraient formulé une demande écrite au Président de l'Association et qui se sont acquittés de leurs cotisations effectives. Le montant de la cotisation est fixé par l'Assemblée Générale.
Article VIII
Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales ayant aidé Il association par un apport en nature ou en espèce d'une valeur au moins égale à cinq fois la cotisation.
Article IX
Sont membres d'honneur toutes les personnes physiques ou morales agrées en assemblée générale en raison de leur qualité d'expérience personnelle, de leurs connaissances professionnelles et qui auraient contribué à la prospérité de l'association.
TITRE III
Article X
L 'association est administrée par un bureau composé de neuf membres élus au scrutin secret par l'Assemblée Générale pour une durée de deux ans.
Article XI
Le bureau se réunit autant de fois que le président le juge nécessaire, au moins une fois par an ou sur la demande du tiers de ses membres.
- La présence dlun tiers des membres du bureau élus par l'Assemblée Générale est nécessaire pour la validité des délibérations.
- Les délibérations sont entérinées à la majorité absolue des membres du bureau et sont ensuite portées à la connaissance des membres de l'association.
- En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
- Nul ne peut voter par procuration dans le bureau.
Article XII
Le bureau est composé :
- D'un Président
- D'un Vice-Président
- D'un Secrétaire général
- D'un Secrétaire général Adjoint
- D'un Trésorier
- D'un Trésorier Adjoint
- De 3 membres présidents de commissions
- Des délégués régionaux.
Article XIII
Tout membre de l'association est libre de se retirer à toute époque.
Article XIV
Perd la qualité de membre de l'association:
- Celui qu i donne sa démission par lettre recommandée au bureau de l'association, elle doit être accompagnée de la carte de membre sous peine d'irrecevabilité.
- Celui dont la radiation a été prononcée par l'Assemblée Générale, le membre incriminé pourra toutefois présenter sa défense soit personnellement soit en se faisant représenter par un membre du bureau.
- Celui qui ne s'est pas acquitté de sa cotisation dans le délai de six mois qui suivent l'anniversaire de l'association.
- Celui qui aurait commis un acte portant atteinte à l'association.
- Ces personnes peuvent toutefois, à l'exception des membres radiés définitivement, envisager
de réacquérir leur titre de membre en formulant une demande au bureau de l'association qui'il inscrit à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale qui délibère.
Article XV
Le bureau de l'association assure l'exécution des décisions prises par l'Assemblée Générale.
Article XVI
L'élection des délégués régionaux se fait séparément des membres du bureau par l'Assemblée Générale extraordinaire.
Article XVII
Les délégués doivent résider dans la zone de compétence de la délégation.
Article XVIII
Le nombre de délégations est fixé par l'Assemblée Générale.
Article XIX
Le bureau constitue une entité solidairement responsable des actes de chacun de ses membres auprès des assemblées générales.
Tout membre du bureau peut se retirer à tout moment par lettre recommandée portant sa démission dûment signée et adressée au Président au moins 15 jours avant fa dite démission.
Article XX
En cas de démission ou de décès d'un membre du bureau, le Président pourra désigner son remplaçant, son choix doit être approuvé par le bureau.
En cas de démission ou de décès pouvant dépasser un tiers (1/3) des membres du bureau, le Président doit convoquer une Assemblée Générale extraordinaire en vue de les remplacer.
Article XXI
Tout décès, démission ou radiation doivent être portés à la connaissance des membres actifs de l'association au plus tard (20 jours) après l'événement.
TITRE V : ASSEMBLEES GENERALES
Article XXII
Les assemblées générales se composent des membes actifs, membres bien-faiteurs et membres d'honneur.
Seuls peuvent participer aux votes les membres actifs.
Les membres bien-faiteurs et d'honneur n1ont que le titre d'observateurs ou de conseillers.
ArticleXXIII
L'Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année à une date et en un lieu fixé par le bureau.
Article XXIV
Les assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées autant de foix que cela s'avère nécessaire, sur proposition du bureau ou sur la demande d'un membre de Ilassociation, soumise à la décision du bureau. Les assemblées générales veillent à l'application des présents statuts.
Article XXV
L'ordre du jour des assemblées générales est arrêté par le bureau.
L'Assemblée Générale ordinaire annuelle fait l'objet obligatoirement d'un rapport moral et d'un rapport financier.
Il est demandé, à l'Assemblée Générale, vote pour quitus moral et quitus financier.
Article XXVI
Pour pouvoir délibérer valablement, les assemblées générales devrant réunir plus de 50% des voix des membres actifs au Maroc.
Le nombre des présents à l'assemblée ne peut en aucun càs être inférieur à 25% des membres actifs résidents au Maroc.
Si cette condition n'est pas remplie, l'assemblée est convoquée à nouveau dans le mois qui suit et délibère plus valablement quelque soit le nombre des présents. Ne peuvent participer à ces délibérations que les membres qui se sont acquittés de leur cotisation pour l'exercice en cours.
Chaque membre de l'assemblée a une seule voix les assemblées délibèrent sur chaque point de l'ordre du jour. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Article XXVII
Les assemblées font l'objet de procés-verbaux signés par le président et le secrétaire général et porté à la connaissance des membres de l'association 15 jours après la tenue de chaque assemblée. TITRE VI :
RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
Article XXVIII
Les ressources de l'association se composent de
:
- Cotisations de ses membres dont le montant est fixé par les Assemblées générales;
- Subventions des autres membres de l'association
- Ressources provenant des secteurs minier, paraminier et commercial
- Dons et legs d'autres personnes physiques ou morales.
- Toutes les subventions sont soumises à l'approbation des membes du bureau.
TITRE VII : MODIFICATIONS DES STATUTS
Articles XXIX
Toute modification des présents statuts est subordonnée à l'approbation des (2/3) des membres du bureau et au vote de la majorité absolue des membres actifs présents à l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale peut porter des modifications reconnues utiles aux statuts.
TITRE VIII :
DISSOLUTION
Article XXX
La dissolution de l'association ne peut être décidée valablement que par une assemblée groupant au moins deux tiers (2/3) des membres actifs votants. Sinon une deuxième assem!ée générale tenue trois (3) jours après la date prévue pour la réunion de dissolution, peut délibérer quelque soit le nombre des membres votants.
Article XXXI
La dissollution forcée ou prononcée par l'Assemblée Générale entraînera automatiquement la liquidation des avoirs de l'association.
Une ou plusieurs commissions désignées par l'Assemblée Générale seront chargées de cette liquidation conformément aux prescriptions du Dahir du 15 Novembre réglementant le droit d'Association.
TITRE IX :
REGLEMENT INTERIEUR
Article XXXII
Un réglement intérieur fixera les détails de l'Administration et toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution du présent statut.
TITRE X: DIVERS
Article XXXIII
Les registres de l'association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement sur toutes réquisitions du Ministère de l'Intérieur ou du Wali de Rabat-Salé à eux-mêmes ou à leurs délégués ou à leurs fonctionnaires accrédités par eux.
Article XXXIV
Les présents statuts sont approuvés en Assemblée Générale du 9 Mars 1985. |
